J.O. 36 du 11 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0606751A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 février 2006, la SNC Energie éolienne Artois III, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé sur la commune de Le Souich (62810).